POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, ci-après également le « RGPD », les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs, ci-après également les « personnes concernées », qui consultent le site accessible à l’adresse suivante:
https://vsl3pharma.com
ci-après également le «Site».

La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement au Site susmentionné et non à d’autres sites internet, sections, pages ou espaces appartenant à des tiers qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens présents sur le Site.

La présente Politique fournit aux utilisateurs les informations relatives au traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement la présente Politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité applicable aux sites internet de tiers éventuellement consultés via des liens présents sur le Site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est:
ACTIAL FARMACEUTICA SRL
N° de TVA: IT14019081000
Siège social: Viale Shakespeare, 47, 00144 Rome, Italie
Email: info@vsl3pharma.com
Téléphone: +39 06 54211033

3. Données traitées

Les données à caractère personnel traitées sont des données communes et peuvent comprendre les catégories suivantes.

3.1 Données fournies volontairement par la personne concernée

Il s’agit des données à caractère personnel librement communiquées par l’utilisateur ou le visiteur par l’intermédiaire des formulaires éventuellement disponibles sur le Site, tels qu’un formulaire de contact, ou par l’envoi volontaire de communications aux coordonnées indiquées sur le Site.
Ces données peuvent inclure, à titre d’exemple, le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, la société ou l’organisation d’appartenance, ainsi que toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.

3.2 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données peut inclure, notamment : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, le nom de domaine, les informations relatives aux pages consultées par les utilisateurs sur le Site, l’heure d’accès, le temps passé sur les pages, le parcours de navigation interne ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation de cookies et autres traceurs, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux cookies du Site.

4. Finalités du traitement et base juridique

Les données sont traitées:

• a) afin de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur ou de donner suite aux communications reçues – La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD;
• b) pour valider et gérer une commande, respecter ses obligations comptables et fiscales et gérer les éventuelles réclamations – La base juridique du traitement est l’exécution de mesures contractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD;
• c) à des fins de marketing, y compris des offres ou des promotions concernant des produits ou services commercialisés par le responsable du traitement – La base juridique du traitement est le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD;
• d) le responsable du traitement peut également traiter les données à caractère personnel des personnes concernées afin de leur proposer des produits et services adaptés à leurs préférences et à leur profil de consommation (« soft spam ») – La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de comprendre la clientèle et de proposer des produits et services susceptibles de l’intéresser conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les personnes concernées peuvent, à tout moment, s’opposer au ce traitement de leurs données à caractère personnel.
• e) pour répondre à tout besoin de défense judiciaires, ainsi que pour les affaires extrajudiciaires et les phases précédant un contentieux – La base juridique du traitement est l’intérêt légitime consistant en la nécessité de répondre aux impératifs de la défense dans le cadre de procédures judiciaires, ainsi que dans les affaires extrajudiciaires et les phases précédant le contentieux, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
• les données techniques qui sont nécessaires à la navigation sur les pages publiques du Site, peuvent également être utilisées aux fins suivantes:
  – permettre l’affichage et le bon fonctionnement du Site;
  – assurer la sécurité du Site et prévenir d’éventuels usages illicites ;
  – obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site, lorsque cela est applicable;
  – vérifier le bon fonctionnement technique du Site;
  – établir d’éventuelles responsabilités en cas d’infractions informatiques ou de cyberattaques contre le Site.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

5. Modalités de traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils électroniques, informatiques et télématiques, selon des modalités permettant d’en garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

Le traitement est effectué dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité, conformément au RGPD.

Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément notamment à l’article 32 du RGPD.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par la personne concernée — y compris les données relatives aux demandes d’assistance téléphonique, les données transmises par courrier électronique ou les données saisies dans le formulaire d’inscription — seront conservées aux fins visées à l’article 4, aux lettres (a) et (b), sous une forme non anonymisée, pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans.

 Les données personnelles collectées à des fins de marketing visées à l’article 4, lettre c), seront conservées jusqu’au retrait du consentement et pour une durée n’excédant pas 24 mois.

Les données à caractère personnel collectées aux fins de « soft spam » visées à l’article 4, lettre d) seront conservées aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes du responsable du traitement et, en tout état de cause, jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à un tel traitement.

Les données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités techniques, de sécurité et de fonctionnement du Site. Lorsque ces données sont utilisées à des fins statistiques, elles sont traitées, dans la mesure du possible, sous forme agrégée ou anonymisée.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être accessibles au personnel autorisé d’ACTIAL FARMACEUTICA SRL, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses fonctions et sur la base du principe du besoin d’en connaître.

Les données peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes:

• Les sociétés désignées comme sous-traitants des données qui fournissent des services essentiels à l’exercice des activités du responsable de traitement, telles que les fournisseurs de services informatiques, techniques, d’hébergement, de maintenance et de gestion du Site; les fournisseurs de services administratifs ou d’assistance technique et les consultants.
• prestataires de services d’analyse ou de mesure d’audience, lorsque de tels services sont utilisés;
• consultants, professionnels et conseils externes, lorsque cela est nécessaire pour l’exercice ou la défense d’un droit ;
• autorités publiques, organismes de contrôle ou autres sujets auxquels les données doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale.

Compte tenu du fait que le Site est réalisé au moyen de Google Sites, les données peuvent également être traitées par Google, en tant que fournisseur du service Google Sites, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à l’hébergement et à la gestion technique du Site.

Les données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers à des fins de marketing ou de profilage.

7. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées en dehors de l’UE/EEE. 

Toutefois, l’utilisation des Services Google (Google Forms) entraîne un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment vers les serveurs de Google LLC situés aux États-Unis d’Amérique, à des fins d’hébergement et de stockage. Ce transfert transfrontalier est effectué conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), dans la mesure où Google LLC adhère au Cadre de protection des données (Data Privacy Framework – DPF) UE-USA et applique, à titre subsidiaire, les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.

Si le responsable du traitement décide d’utiliser d’autres services cloud (CRM), elle sélectionnera en priorité des fournisseurs adhérant au Code de Conduite Européen pour les Fournisseurs de Services Cloud (European Code of Conduct for Cloud Providers).

En tout état de cause, tout transfert hors UE/EEE reposera sur une décision d’adéquation, sur des Clauses Contractuelles Types ou sur une autre base juridique appropriée, dans le respect des recommandations 01/2020 du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD, dans les limites et selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

En particulier, la personne concernée dispose des droits suivants:

Droit d’accès

La personne concernée peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives au traitement.

Droit de rectification

La personne concernée peut demander la correction, la modification ou la mise à jour de données inexactes, ainsi que l’intégration de données incomplètes.

Droit à l’effacement

La personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque les conditions prévues par l’article 17 du RGPD sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée peut demander à recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Droit d’opposition

La personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Droit d’introduire une réclamation

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque cela est applicable, ou auprès de l’Autorité italienne de protection des données.

9. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel, la personne concernée peut contacter ACTIAL FARMACEUTICA SRL aux coordonnées suivantes:

ACTIAL FARMACEUTICA SRL

Viale Shakespeare, 47

00144 Rome, Italie

Email : info@vsl3pharma.com

La demande peut également être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Le responsable du traitement répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas de modification de la réglementation applicable, des traitements effectués ou des fonctionnalités du Site.

En cas de modifications substantielles concernant le traitement des données à caractère personnel, une information spécifique pourra être publiée sur le Site.

Dernière mise à jour: 02/07/2026